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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fd90dd33bbe5fa738b92f9a
23 juin 2020
23 juin 2020
[V] [G] a été embauché le 10 octobre 1992 par l'association Prado Rhône-Alpes qui a pour objet de travailler à la rééducation et à la réinsertion d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes rencontrant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
, s'il était fait droit aux conclusions des sociétés Escourrou et David entreprise, de condamner la société Jean-Louis Michel à le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f31
16 janvier 2014
16 janvier 2014
David X...
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6071d97f2f687d912cc
9 novembre 2010
9 novembre 2010
1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SCI DAVID [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me ULINE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES Jean-Claude X... S. A. PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dbca0c5f0008399197
31 août 2023
31 août 2023
SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBL IC DES YVELINES Représentée par Me Jean-david
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
défaillant Maître Jean Pierre Y... ...
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210143 Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERL ARC ATLANTIC -----------------------------------------------
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7c123db6632de316ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOCIETE GENERALE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90609
24 avril 2013
24 avril 2013
David X...le 18 février 2013. Vu le courrier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
assignée le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Jean-Pierre B... demeurant...
Source officielleAvis
CADA:20160507
28 avril 2016
28 avril 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Madame Dominique J... ... 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
David X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
Jean-Pierre X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 26 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M.
Source officielleAvis
CADA:20162048
9 juin 2016
9 juin 2016
2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
5 mars 2008
CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame Sylvie Y... épouse X... ... 35500 VITRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me
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