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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
barreau de LYON substitué par Me CHEKKAT, avocat Compagnie d'ASSURANCES ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux 6 rue de Niederbronn BP 230 67006 STRASBOURG Cédex représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
venant aux droits des AGF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ed551627057d32e10c
13 mai 2022
13 mai 2022
et intimée à titre incident : La SARL EUROPEAN SOFT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 4 rue de Devon 44240 LA CHAPPELLE SUR ERDRE Représentée par Me Jean-David
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 08 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
répertoire général : 14/00011 Minute n° : Ce jour, SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb71
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] La SELARL Louis et [Z] [P], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 3]), prise en la personne de Maître [Z] [P], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée par Me BARTELEMY Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] Représentée : Me Patricia HARDOUIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Jean
Source officielle15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SIRET : 434 316 600 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Jean-Louis
Source officielleChambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
28 mai 2026
28 mai 2026
du 6 juillet 1989 postérieure à la loi du 15 juin 2025 précise que le locataire doit user paisiblement des locaux loués mais également s'abstenir de tout comportement et de toute activité aux abords de
Source officiellePage 4 sur 4