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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Hervé Paul Henri N... né le [...]           à Gosnay de nationalité française [...]                      Monsieur Jean Louis O... né le [...]          

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df1

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

C/Jean-Pierre Y....

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

5fdcddc5994f0448aad44bf2

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Paul Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

FINANCIERE JEAN Y... Armelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91551

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jean-Marie X...in solidum aux dépens. M. Antoine X...et M. Jean-Marie X...ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 25 septembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbdbbd03a05db9650ba

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae43

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Jean André LE BRUN Mme Hélène Yvonne X... épouse LE BRUN M. Jean- Paul Y... Mme Françoise Simone A... épouse Y... C / S. A. ACTE IARD Me André B... S. C. I. BOREALE S. C. P. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c996

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE Monsieur Sébastien D... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e0

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2009, devant la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

Jean-Pierre Y... avait 60 ans à la date de consolidation des blessures et était retraité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de87

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

société immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 382 548 683, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f51

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Jean Léon BUSSIERE est décédé le 25 août 2008 à AFFIEUX (Corrèze) en laissant pour lui succéder quatre s ¿ urs, Mesdames Renée Z...,

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jean-Marc et X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Jean-Jacques A... S. C. I.

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CA

17e chambre

60325975fc98a68ebed34e42

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la SASU Staples France-JPG, anciennement Jean-Paul Guisset-JPG SAS, demande à la cour de : à titre principal, - dire le licenciement

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Il est constant que les revenus locatifs indivis s'élevaient à une somme mensuelle légèrement supérieure à 1400 € et étaient versés sur le compte personnel de Jean-Claude X..., dès lors il en sera tenu

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Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6629ffd2adfff4f3fc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

La note de l'agence Fitch est légèrement inférieure - L'agence Fitch a accordé à LVMH une note BBB, assortie d'une perspective stable.

Source officielle

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