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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
2 juin 2015
JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
LE SOU MEDICA C / Christiane Y... épouse Z... Sabrina Z... Alexia Z... Julien Z... Marcelle A... épouse Z... Christian Z... Annie Z... épouse B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[M] LAVOIR prise en la personne de maître [X] [M] ès qualités de commissaire a l'exécution du plan de la société MONT DE MARS [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
65a8d269e12c85000874aea8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Medina de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Alexis Bandosz, avocat au barreau de Grenoble CPAM de L'Isère (RCT) prise en la personne de son représentant légal en
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martine HADDAD BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0684, avocat postulant Représenté par Me Jean
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a32a36ab09eb9a2fd848
11 avril 2013
11 avril 2013
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Pascal GUG (avocat au barreau de PARIS, toque : D1759) INTIMÉES SARL INSTITUTIONNEL MEDIAS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
titre principal, - d'infirmer le jugement entrepris ; - d'entériner les conclusions médico-légales rendues par le docteur [T] ; - de juger qu'à son égard le taux médical de 8 % doit être ramené à
Source officielleChambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 7], ALLEMAGNE Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
Juin 1971 à PARIS de nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant : Me Jean
Source officielleChambre sociale
627218b3228a02057de6743b
29 avril 2022
29 avril 2022
Dès lors, et même si le contenu des certificats médicaux accrédite un état de mal-être de Mme [S] constaté médicalement, celle-ci échoue à fournir les éléments matériels propres à rattacher ses difficultés
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67445
29 avril 2022
29 avril 2022
BR & ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67449
29 avril 2022
29 avril 2022
BR & ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac882
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielle1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Emmanuel
Source officielleCabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
28 avril 2022
Communication et de Communication (Enseigne Sic La Dépêche), Rcs de Papeete 8845 B, n° Tahiti 169 623 dont le siège social est [Adresse 7], agissant par son représentant légal ; Représentée par Me Jean-Michel
Source officiellePage 4 sur 5