CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 résultats pour « Jeanine HALIMI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db696853

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

NOGENT SUR MARNE - RG n° APPELANTE Société SEQENS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Jeanine

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-2

69facbcacdc6046d47be6269

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fda80b233cb7d0c15472622

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

l'affaire entre : Monsieur [L] [A] [P] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

Source officielle
CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2020 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Jeanine

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8045

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Elodie CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119db96f0d304f138e5ed5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Jeanine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d8961ccdc6046d47bc1b73

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne et en présence de Mme [K] [F], éducatrice spécialisée à l'Association [1] INTIMÉS COOP'IVRY HABITAT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc0fcdc6046d47be7201

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b97

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] RCS de NANTERRE : 572 015 451 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jeanine

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58975835300816d81580

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SEQENS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat plaidant au barreaudes hauts de Seine et par Me Fabienne FINATEU, avocat postulante au barreau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588adf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

********** Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jeanine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709fc0f0cfe7ae188fe9b8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Jeanine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8aaa5ae27812390df29

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LILLE METROPOLE sous le numéro 475 680 815 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant, Me Jeanine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ba40f8b0008cb79bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jeanine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c731df9338379d26d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RM BLANQUI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL Jeanine HALIMI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69706f26cdc6046d4711dcb8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

protection du Tribunal de Proximité de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-224 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20.01.2026 à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Jeanine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94060

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté sur l'audience par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e26cdc6046d4784c1e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-001344 APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 12] comparant en personne INTIMÉS Société [Adresse 24] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Cyril ADDA-HALIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e11

Appel

16 février 2021

16 février 2021

somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. et Mme [E] aux dépens de la procédure d'appel qui pourront être recouvrés par la SELARL Jeanine

Source officielle