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5 874 résultats pour « Joseph-Ondin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

B...; * Marie Josée X... épouse F...; * Fernand Frédéric X...; * André Jean-Bernard X..., venant par représentation de leur père André Joseph X... prédécédé le 20 août 1987.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e70876004f131a6094

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GESTION ONLINE IMMOBILIER, prise en la personne de son liquidateur amiable M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00029_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ltd et Meridian Online Group Limited. Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

SUR CE Sur la mise en cause de la société Artemis Agence Online Il est admis par les parties et démontré par les pièces produites aux débats, que la société Artemis Agence Online n'a pas de personnalité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04164_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un jugement n° 1920348, 2009657 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la SAS Online International.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste COURVOISIER TRANSPORTS a effectué comme transporteur affrété de la Ste TRANS ONDAINE, divers transports pour le compte de la Ste EUREKA RECUPERATION

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CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a1b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

NOVEMBRE 2007 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST 35 Rue Georges 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Madame SOURANG en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame Ondina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c5

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

CLARENC, avocat, 154, rue de l'Unisersité 75007 PARIS Toque T 09 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.S.T- ONLINE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11, rue de Cambrai -

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Josette Hélène X...

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CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaire de la cité Saint Joseph 2 est propriétaire à [Adresse 2], d'un terrain de 7 126 m², dans l' ancienne résidence Saint Joseph, terrain qui a été loué à l'ASPTT, à effet du

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 23/00435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Ondine

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5313

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, d'une part, la séquence unique de la marque antérieure inscrite dans un cartouche, d'autre part, la séquence dominante, quoique apposée en-dessous du terme 'online'de la demande d'enregistrement 'online

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

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CA

Chambre civile 1-2

66975ea892a5b3e8ade13fa8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SOCIETE ANONYME NEXITY STUDEA, représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Intimés : Monsieur [S], [U] [H] Madame [N] [P] [G]

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CA

Chambre civile 1-2

677e149426e046654dc50c79

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024 Appelant : Monsieur [N] [S], représentant : Me Julien BAOUADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 359 Intimé : Monsieur [O] [V], représentant : Me Ondine

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e844

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Marie I...et à concurrence de 3 342 m ² au profit des consorts Z...venant aux droits de Monsieur Pierre Joseph I....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01509_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

, / - Accompagnement à la rédaction du modèle de courrier d'information des redevables, / - Intégrer le courrier d'information dans l'application TLPE Online, / - Effectuer la gestion des contestations

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d1

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ONLINE LA SOCIETE COSAL SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES SCH. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00008 et RG : 07 / 03478, affaires jointes par

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