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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SASU EUROPACORP LA JOLIETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f5
3 mai 2012
3 mai 2012
section commerce RG n° 07/08775 APPELANTE Mademoiselle [P] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SARL JOUBERT
Source officielle11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
PAGELI Nom commercial STAR SUD JOUETS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
4 février 2008
. ********************* La Société PARTNER, créée en 1990 a, pour activité la distribution des jouets dans les rayons des moyennes et grandes surfaces ; La Caisse Régionale de Crédit Agricole
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711404
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des jouets 1er âge en concurrence avec CHAMO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure Par jugement en date du 16.12.2024 le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [J] [K] qui exerçait une activité de revente de jouets
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991430
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SAS Joliette Bâtiments a fait appel de ce jugement suivant déclaration du 03 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
Roger X... a fait assigner la selafa Joubert & associés, représentée par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
. - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de liquidateur
Source officielleChambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PIPE LINE SERVICE CONTROLE (PLS CONTROLE) représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af5
9 avril 1998
9 avril 1998
Madame Huguette X..., Voyageuse Représentante Placière multicartes, a été engagée le 15 juillet 1975 par la Société JOUBERT-LAURENCIN pour exercer sa profession sur le secteur ILE DE FRANCE. [**][**
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en va toutefois différemment si les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle à
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b24c4abc2618d50e04de
26 février 2013
26 février 2013
Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [R] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a630
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La Caisse a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris à l'effet d'obtenir la condamnation de la société JOUBERT ET ASSOCIES à lui rembourser ladite somme de 11 572,86 €.
Source officielleContestations Honoraires
69005c1c2481d356bd170126
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[E] ni Me Joubert des Ouches n'ont comparu à l'audience du 8 septembre 2025.
Source officielleChambre 3-2
68676be3fdaf41a8356be6fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
' de la marque antérieure regroupent de façon exhaustive l'ensemble des jeux et jouets et recouvrent donc les 'Jeux, jouets, les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
' de la marque antérieure regroupent de façon exhaustive l'ensemble des jeux et jouets et recouvrent donc les 'Jeux, jouets, les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu
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