a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Elle soutient : A l'encontre de la commune d'Antibes Juan-les-Pins que : - la commune d'Antibes Juan-les-Pins a commis en tant que maître d'ouvrage des fautes lui ouvrant droit à indemnité quant à

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Juan et Noël B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS

[Y] [F] Représentant : Me Jean pascal JUAN de la SELAS JD AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état

Par jugement en date du 29 septembre 2006, le Conseil des prud'hommes a débouté Monsieur Juan X... de ses demandes.

[B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, en exercice, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Monsieur Juan F... U... né le [...] à Paris (75011) de nationalité française [...]

Y... c/ Monsieur Juan Z... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 22 MAI 2001 Par Monsieur BIZOT, Président, en présence de Madame B...

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHA Affaire : Jugement du tribunal

Juan Y... et Mme Pilar A..., épouse Y... (les époux Y...), ont vendu à M.

CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola JULAN

.- JUGAN, - les travaux de construction des immeubles n'ont pu être achevés et la société CONSTRUCTION FINANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire prononcé le 4 juin 2009 par le tribunal de commerce

Juan X... M. Jésus X...M. Joaquin X...-C...M. Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X...

Juan X... M. Jésus X...M. Joaquin X...-C...M. Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X...

général : 19/08337 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7YP7 Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-05 en date du 28 mars 2019 REQUÉRANT : GIE RADIO TAXI ANTIBES - JUAN

été retirées et doivent être recréditées, et de condamner le CNC à lui verser la somme de 23 228 euros au titre des compléments des aides dues pour les œuvres « Come on future hope », « Rififi » et « Juan