Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin

Par acte d'huissier de justice du 26 novembre 2015, les époux [M] ont assigné Mme [J] et la société Moderato cantabile en annulation de la vente du 29 juin 2015.

en Méditerranée (anciennement dénommée 'Centre d'activités régionales du plan bleu'), le département a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse, suivant actes d'huissier des 26 juin

Un pacte d'actionnaires est signé le 28 juin 2005 par tous les actionnaires puis modifié par avenant du 6 avril 2006.

Sur la notification tardive et incomplète du procès-verbal de l'assemblée du 28 juin 2012 MM.

Depuis le 3 juin 2011, M. Victor X... aurait présenté une incapacité de travail.

Contestant cette mise en demeure, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté le recours le 10 juin 2013.

N° RG 17/07672 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LKN5 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 12 juin 2017 RG : 11-13-1588 [S] [RK] [S] [M] [Z] [J] [B] [AL] C/

Par déclaration du 22 juin 2016, la société Colisée a interjeté appel de la décision.

- Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 juin 2018 en ce qu'il a : o Condamné la société Jubil Interim Lunel à payer au FPE-TT la somme provisionnelle de - 7 390,96

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 20 juin 2017.

A la suite de la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013, la prescription triennale est applicable à compter du 17 juin 2013.

18/05/2020 ARRÊT N°137/2020 N° RG 19/03020 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NB4G PP/IA Décision déférée du 19 Juin 2019 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 19/01075) N.

de la destination des lieux loués, - rejeté la demande de la société AD-TREZEL en déplafonnement du prix du bail renouvelé du chef de l'application au bail renouvelé par la loi n°2014-626 du 18 juin

- Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 juin 2018 en ce qu'il a : o Condamné la société Jubil Interim Aubagne à payer au FPE-TT la somme provisionnelle de 1 869,52 euros

son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande de copie du procès-verbal relatif au stationnement de leur véhicule qui aurait été établi le 21 juin

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin

Vu le jugement contradictoire du 19 mars 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Paris (5ème chambre 2ème section), Vu l'appel interjeté le 26 juin 2015 par la société Puerto 80 Projects,