Par jugement rendu le 14 juin 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nîmes a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

Par jugement du 18 mars 2013, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - prononcé l'adoption simple par M.

Par jugement mixte en date du 4 février 2013, le tribunal de grande instance de Toulon, a : - déclaré la société JULES ECLAIR recevable en son action à l'égard de toutes les parties, - déclaré Mme

instance de Montpellier le 16 février 2018 à l'encontre de la SA Gerance Générale Foncière et de la SCP Granier-Bonnary-Fournier-Montgieux-Claron-Daudet.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [F]

Leur divorce a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dax le 28 mars 2019.

n'a pas été matériellement divisé ; - il ressort de son titre de propriété comme de celui des époux [D] qu'elle est seule propriétaire du grenier puisque si ce grenier figure dans la désignation du bien

A...devant le tribunal de grande instance de Bastia aux fins de voir prononcer la nullité du contrat d'assurance no 44765003 souscrit le 11 août 2009 par M.

[Q] [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, En conséquence, ' Juger que M.

Si les désordres sont jugés comme n'étant pas de nature décennale, - juger que l'action engagée par M. [K] est prescrite. En tout état de cause, - juger infondées les demandes de M.

G : 10/ 00211 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 05 décembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 280 X... C/ X... X...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions déposées le 18 juin 2024, la société Grand Garage Feray, intimée, demande à la cour de : - Juger bien fondée la demande de mise en cause de la société Grand Garage Feray dans la procédure

- dire et juger que la décision du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date du 28 juillet 2003 n'a pas statué sur la propriété des biens indivis ci-après énumérés, - débouter M.

Jules Y.../ X... Marie-France, née Z... Y.../ Une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 07 Décembre 1999.

Par requête du 17 mai 2013, Mme Julie Y... X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia sur le fondement de l'article 205 du code civil.

AJACCIO Représenté par le Ministère Public INTIME : Monsieur Pierre Jules Marius X...