L'expert a déposé son rapport le 10 juin 2024.

Par arrêt du 14 septembre 2009 la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement rendu le 10 juin 2008 par le tribunal de grande instance de Montauban ayant constaté l'existence d'un chemin dit du [Localité

La commission de recours amiable de la CARSAT a rejeté son recours le 30 juin 2020.

15/03/2006 NoRG: 05/04909 Décision déférée - 25 Août 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -05/203/204 Société LM INVESTISSEMENTS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté

19/04/2022 ARRÊT N° N° RG 18/03707 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MPGX MD/NB Décision déférée du 10 Juillet 2018 - Tribunal de Grande Instance de Montauban - 17/00915 (M.

Par ordonnance du 3 juillet 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montauban a autorisé le comptable public à faire saisir et nantir, à titre conservatoire, les parts sociales de M.

Par décision du 19 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA du Moulin, - fixé provisoirement la date de cessation

DU 7 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98 / 01203 Première Chambre Première Section RM / CD 13 / 11 / 1997 TGI MONTAUBAN (Mme A...) Monsieur A Me CHATEAU C / C. R. C. A. M. S. C.

Par requêtes des 23 mars 2023 et 14 avril 2023, Mme [J] a porté sa contestation devant le tribunal judiciaire de Montauban.

07/06/2005 ARRÊT No No RG: 04/03796 JBC/CC Décision déférée du 16 Juin 2004 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN ( 03/634) H. BARRIE X... Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Z...

Il a obtenu un permis de construire le 22 juillet 2008.

Françoise ...Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN du chef de : détournement de fonds - abus d'état d'ignorance ou de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables - complicité d'abus de confiance VU

DU 7 février 2OOO ARRET N°87 Répertoire N° 1998/05747 Première Chambre Première Section HM/EKM 29/10/1998 TGI MONTAUBAN (Mme X...)

Le 5 juillet 2010, la SCI Saint-Alpinien a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban, qui a ordonné une expertise par décision du 24 décembre 2010.

04/10/2023 ARRÊT N°381 N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAA PB/CO Décision déférée du 30 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/55) M.PICCIN [I] [P]

[O] [J] demande au conseiller de la mise en état de déclarer recevable l'appel qu'il a formé le 7 mai 2025 contre le jugement du tribunal judiciaire de Montauban rendu le 11 juin 2024.

19 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04270 PC / DN Décision déférée du 10 Juillet 2006-Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-04 / 00436 BARRIE David K...

21/07/2022 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFL Décision déférée - 18 Janvier 2022 - Juge commissaire de MONTAUBAN - S.A.R.L. O.O.BIO C/ E.A.R.L.