CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 033 résultats pour « Julien Sebban »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91b

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 11 mai 2023, APPELANTE : Madame [D] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI, de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES ET APPELANTES INCIDENTES SOCIÉTÉ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00283_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00965_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01283_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163821696ce96677bf0ff72

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64855

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 juillet 2024 ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2024 et signé par Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00966_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01410_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

et 23 juin 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02496_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ab

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Par jugement du 12 juin 1995, le Tribunal de commerce de Sedan a placé M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a099022be3e083f4fad484

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

2013 à [Localité 10], du 3 juin 2011 à [Localité 8] et du 8 juin 2013 au [1], et qu'un quatrième concert a ensuite été ajouté le 20 juillet 2013 à [Localité 6] ; - un accord de partenariat exclusif avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654d9f40b42a26419ddc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Stéphane SEBAG de la SELEURL Cabinet Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0768 - N° du dossier E0006UMX Intimé : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

SOCIÉTÉ SEDAO INTERNATIONAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric SEBBAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00869_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs l'a suspendu

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e7cb8fa004f57da39b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[I] sa déclaration d'appel, par acte remis à domicile le 16 juin 2022, et ses conclusions, par acte remis à l'étude le 21 juillet 2022. M. [I] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22cbbc9a118c6c63e27

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 5 Juillet 2024 à 12h10 Signée par M. Laurent SEBAG, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle

Page 4 sur 52

← PrécédentSuivant →