PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT N° Siret : 528 605 975 (RCS Bouges) [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :

Après réinscription de l'affaire au rôle de la juridiction le 2 octobre 2018, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, par jugement du 11 juillet 2019, a : - dit et jugé que la demande de requalification

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 1er juillet 2022, la société Centrale éolienne Le Jusselin, représentée par Me Duval, demande à la cour :

ENTRE : Madame Geneviève Z... épouse A... ... 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat le Cabinet LEGALYS CONSEILS, du barreau de Bourges

(1ère Chambre civile A) RG : 11/01535 - de la Cour de Cassation du 20 Janvier 2015 Pourvois n° S 13-23.918 et C 13-24.066 Arrêt n° 62 F- D - de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 04 Juillet

Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.

[F] m'a proposé par SMS d'aller boire un verre juste tous les deux.

Par lettre du 5 juillet 2018, la société a convoqué Mme [R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 juillet suivant.

Par avenant au contrat de travail en date du 19 juillet 2019, les parties ont convenu de l'embauche de Mme [C] à temps complet à compter du 19 août 2019.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'avertissement prononcé à son encontre par le maire de Bourg-sur-Gironde le 27 juillet 2020, et de qualifier les dénonciations

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté

[E] La Selarl Archibald en sa qualité de liquidateur de la société Bource et M. [J] soutiennent que : - La déclaration d'appel ayant été faite le 1er juillet 2024, M. 

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

BOURE EASY IMMOBILIER, de sa demande tendant à l'exécution de l'éviction sans délai, - ordonné l'expulsion de M.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Monsieur [R] [Q], muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me BOURREE Hop.

* La société Petit Boug Cannelle a interjeté appel de cette ordonnance le 7 juillet 2023 par voie électronique, en toutes ses dispositions.

Par courrier du 5 juillet 2020, reçu le 20 juillet suivant, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a demandé au maire de Bourg-sur-Gironde de faire apposer sur le véhicule de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le relevé des formalités répertoriées au nom de : a) Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX XXX, né le 6 avril 1914 à Grand Bourg