Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pilat, a condamné l'Etat à verser à la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, à l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, en sa qualité de représentante unique des requérants, et au syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Une lettre d'indemnité était signée par la société MONNET Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175349
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[I] n'a décrit aucun évènement à l'origine de sa douleur au mollet. Le certificat médical initial a été établi 3 jours après la survenance du prétendu fait accidentel.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la SA Monnet Seve à payer à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le lot terrassenent a été confié à la SAS MOREL TERRASSEMENT.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
secteurs de six à quatre par la fusion des secteurs de Lons-le-Saunier et de Saint-Amour et la fusion des secteurs de Saint-Claude et de Morez.
Source officielle11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
16 septembre 2011
La bonne foi de la société Le Moorea n'est pas contestée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
C / CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., né le 31 Juillet 1957 à RIO CALDO-PORTUGAL-, demeurant ...-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
LA MOUETTE prise en la personne de ses représentants légaux 41 Rue A.
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI, avocat au barreau du Havre Monsieur [J] [S] [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Celle-ci a interjeté appel de ce jugement, par déclaration déposée le 21 juillet 2009.
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT
6253cdb6bd3db21cbdd943d9
12 février 2019
12 février 2019
Ces travaux ont donné lieu à une facture de la société Morel Terrassement du 8 juin 2015 pour 31.568,08 euros.
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2019 N° RG 16/07882 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCAN AFFAIRE : Société MOREUX HORTICULTURE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89789
17 août 2006
17 août 2006
Huitoofa X... qui prétend venir aux droits de A... a MAHURU en qualité d'ayants droit. 2-Résumé des demandes initiales et de la décision déférée : Par requête en date du 15 juillet 1997, Mme Monette
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e98
24 février 2004
24 février 2004
La Sarl AGENCE IMMOBILIERE SERVICE, assignée suivant exploit d'huissier du 4 décembre 2003 à la requête de Monsieur MOREL X... et de Madame Z..., n'a pas constitué avoué.
Source officielle13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa60
3 août 2023
3 août 2023
2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 22/03279 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la suite de contrôles effectués le 17 juillet 2017, des inspecteurs du travail ont constaté sur deux chantiers de la société Moretti Constructions situés à Tomblaine, des manquements au code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba8
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MOREL DE FASSIO PERCHE dont la nouvelle dénomination est GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE suite au retrait de Maître B... le 27 avril 2007, Vu les conclusions de la SCP GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE
Source officiellePage 4 sur 350