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301 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616246beaf0a1de0eb1b6487

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

à [Localité 4] (92100) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Alain KALIFA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaaa

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 29 Octobre 1986 à PARIS ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de LA SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉ : Monsieur René Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308055a67331bacec3ca1

Appel

28 février 2012

28 février 2012

/assistant : SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : SCP BAZILLE Jean-Jacques, avocat postulant Rep/assistant : la SCP KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

RG N : 13/ 00779 AFFAIRE : Société MERCATOR N. V, Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE C/ M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6981910ecdc6046d47b64964

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de PARIS Représentée par Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIME REPRESENTE(E) PAR CONCLUSIONS OUI Association [2] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA

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CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

KALIA Société FISAM NICE Etablissement Public DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE METROPOLE NICE COTE D'AZUR S.A.S. ENATRA FONDATIONS S.A.S. CAMPUS RIVIERA S.A. ALBINGIA S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85072

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

La société CENTRE DE MECANO SOUDURE (ci-après C.M.S.), venant aux droits de la société ISOGLAS SYSTEMS, a répliqué qu'elle n'avait pas à déclarer sa créance et que les organes de la procédure collective

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CA

Chambre 3-3

6789fa560c7dc206c9eb7f2d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

INTERCOM, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf788b4dc27576e7b7e7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Le document de programmation établi par le maître de l'ouvrage mentionne au chapitre « recueil des données » que les zones cintrage et mécano-soudure sont des zones bruyantes à traiter et au chapitre «

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CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

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CA

1ère Chambre

65a8d5eae12c85000874b034

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par actes d'huissier des 27 et 28 novembre 2014, les constructeurs et assureurs de la résidence Kalika dont la SARL Cobet ainsi que son assureur AXA France IARD ont été assignés sur le fond par le syndicat

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e39c25a97f0381f539d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Audrey KALIFA

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CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e74

Appel

4 février 2016

4 février 2016

13/ 00334MN APPELANTE SASU SOCIETE ADECCO 4, Rue Louis Guérin 69626 LYON VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f03

Appel

18 février 2016

18 février 2016

toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

subi est spécial dès lors que la cour a jugé que la loi du 17 août 2015 doit en principe conduire l'autorité administrative à rejeter les demandes d'autorisations de nouvelles installations de tri mécano-biologique

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba22

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Jean-Michel X... a souscrit auprès de la société d'assurances M.A.C.I..F. une assurance pour un voilier baptisé Khalifa, de type Kaliff 8,7, à effet du 16 septembre 2003, selon une police "Navigation de

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CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima

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CA

Chambre 1-9

6618cef67935f50008be3fcb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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