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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65b3709d8c0355000835f8dd
25 janvier 2024
SIRET : 441 61 2 2 23 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - substitué par Me Emah KAGAH
Pôle 3 - Chambre 3
5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43
13 décembre 2018
MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1815 INTIME Monsieur [B] [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Bienvenu KANGA
5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
Mme B, née le 20 mai 1964 à Kankan (Guinée), entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 juin 2016 du directeur général de
2ème Chambre
6274bca62799a9057d5dd0eb
3 mai 2022
Enfin les consorts [O]-[J] ont, par courrier du 8 novembre 2013 en réponse à celui du 30 octobre du constructeur, admis être 'peu enclin' à laisser travailler la seule société Kanmaz chez eux en raison
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02923_20231019
19 octobre 2023
A avait produit une copie du jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan du 9 avril 2019 tenant lieu d'acte de naissance et une copie de la transcription de ce jugement sur le registre
19e chambre
5fca585c06daec22cf029755
18 novembre 2020
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Monsieur [AU] [YC] né le [Date naissance 23] 1981 à KANKAN
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