Novembre 2023 TJ de [Localité 8] - 21/00530 [X] [T] C/ [V] [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Olivier KASSI

X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Kaisser Y... ...

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Jacques Chevalier, avocat au barreau de Paris SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société KADIR

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00531 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : Mutuelle d'assurances de droit allemand HUK-COBURG HAFTPFLICHT-UNTERSTÜTZUNGS-KASSE

KADIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître

THE NEW KASE en liquidation judiciaire S.C.P.

B..., représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse

Faits et procédure : Il résulte des pièces de la procédure que Mme X...a été embauchée en qualité d'assistante de vente au sein de l'entreprise KASA GRANDE exploitée par Mme Meguy Y....

Le 16 septembre 2019, la société Teksial a conclu un contrat d'apporteur d'affaires avec la société Kali & Co.

H J, agissant en qualité de représentant légal de E, B et Abdul Kabir J, représenté par Me Zubair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er juillet 2020

[R] est devenu salarié de la société Tel&Co World, dénommée ensuite la société The New Kase, dite ci-après la société TNK.

territorialement compétente, ce qui l'a privée d'une garantie ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé de l'imposition contestée, la somme de 650 000 euros que la société civile immobilière Kadi

MAAF ASSURANCES ès qualité d'assureur de la Société KADI BAT [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

BANQUE DE POLYNESIE Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.P.

BANQUE DE POLYNESIE Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.P.

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...

B, représenté par Me Avi Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305516 du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet

La société la Haute Couture du vin verse aux débats un rapport Rolland & associés, en date du 10 septembre 2020, selon lequel les vins (Tour Perey 2018 kasher, Rollan de By 2018 kasher, Tour Serran 2018

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté