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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 juin 2002
GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique JARDIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur Jean-Claude X... né le 13 octobre 1961 à TOULOUSE (31000) 2439 Avenue du Président JF Kennedy
6253cc91bd3db21cbdd90851
28 juin 2013
est BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 2 convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA dont le siège social est 106-108 avenue JF Kennedy
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
LECLERC 86, Avenue du Président Kennedy-19100 BRIVE NON COMPARANT CILGERE BTP Immeuble Consulaire " Le Puy Pinçon "- B. P. 30-19001 TULLE NON COMPARANT COLLEGE M.
4ème chambre
DCA_23PA01093_20240209
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kengne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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1 octobre 2015
Mandat de dépôt du 13 juin 2014 Ayant pour avocats Me PINET, 18, avenue du Président Kennedy-11100 NARBONNE-Me ROUGE, 18 av président Kennedy-11100 NARBONNE PARTIES CIVILES : ASSOCIATION UDAF
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
A C, représenté par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
né le 24 Février 1947 à SABLES D'OLONNE Résidence le MARBELLA 1 bd Kennedy 85100 LES SABLES D OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour Assisté de la SCP LEFEVRE, avocats aux
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24 février 2006
PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de
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13 décembre 2012
Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparante, non représentée OMNIOS UG 55 dont le siège social est 106-108 avenue J. F.
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7 septembre 2012
représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL CREOLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Bld Kennedy
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42fa
13 octobre 2022
par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me [R] [S] - Mandataire liquidateur de la société ATLAS PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gabriel KENGNE
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
Seul Kenny Arvey Gabriel, né le 28 juin 1995, est mineur à ce jour.
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11 juin 2014
LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX Non comparant COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS Chez Laser Cofinoga 106 108 avenue Kennedy
6253c919bd3db21cbdd87394
16 novembre 2004
Suivant acte reçu le 13 août 1996 par Maître PINNA, notaire, Madame Y... et ses fils ont vendu à Monsieur Z... un appartement et un grenier situés 2 avenue président Kennedy à AJACCIO moyennant le prix
2EME PROTECTION SOCIALE
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19 mai 2022
Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.R.L.
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25 juin 2001
INTIMES: COFINOGA Service Surendettement 106-108 ave J.F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX CREDIT AGRICOLE 10 rue Prémartine 72040 LE MANS CEDEX CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAVAL 11 quai Paul Boudet
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18 septembre 2007
née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE :
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2ème Chambre
DCA_21NT03081_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif
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17 décembre 2015
-- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Résumé du Litige La Caisse d'épargne et de prévoyance Auvergne Limousin (ou soit la Caisse d'épargne, soit la banque) a consenti à la SARL Kenzy
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