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347 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86091

Appel

17 juin 2002

17 juin 2002

GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique JARDIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur Jean-Claude X... né le 13 octobre 1961 à TOULOUSE (31000) 2439 Avenue du Président JF Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90851

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

est BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 2 convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA dont le siège social est 106-108 avenue JF Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90960

Appel

16 août 2013

16 août 2013

LECLERC 86, Avenue du Président Kennedy-19100 BRIVE NON COMPARANT CILGERE BTP Immeuble Consulaire " Le Puy Pinçon "- B. P. 30-19001 TULLE NON COMPARANT COLLEGE M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kengne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Mandat de dépôt du 13 juin 2014 Ayant pour avocats Me PINET, 18, avenue du Président Kennedy-11100 NARBONNE-Me ROUGE, 18 av président Kennedy-11100 NARBONNE PARTIES CIVILES : ASSOCIATION UDAF

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02904_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A C, représenté par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

né le 24 Février 1947 à SABLES D'OLONNE Résidence le MARBELLA 1 bd Kennedy 85100 LES SABLES D OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour Assisté de la SCP LEFEVRE, avocats aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88073

Appel

24 février 2006

24 février 2006

PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90017

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparante, non représentée OMNIOS UG 55 dont le siège social est 106-108 avenue J. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb3

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL CREOLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Bld Kennedy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me [R] [S] - Mandataire liquidateur de la société ATLAS PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gabriel KENGNE

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063f

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Seul Kenny Arvey Gabriel, né le 28 juin 1995, est mineur à ce jour.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bc

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX Non comparant COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS Chez Laser Cofinoga 106 108 avenue Kennedy

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87394

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Suivant acte reçu le 13 août 1996 par Maître PINNA, notaire, Madame Y... et ses fils ont vendu à Monsieur Z... un appartement et un grenier situés 2 avenue président Kennedy à AJACCIO moyennant le prix

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75c1dfcf1305b332f083

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a34

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

INTIMES: COFINOGA Service Surendettement 106-108 ave J.F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX CREDIT AGRICOLE 10 rue Prémartine 72040 LE MANS CEDEX CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAVAL 11 quai Paul Boudet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896e2

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

née le 21 juillet 1957 à PARIS nationalité française demeurant 12 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE :

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03081_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c76

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

-- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Résumé du Litige La Caisse d'épargne et de prévoyance Auvergne Limousin (ou soit la Caisse d'épargne, soit la banque) a consenti à la SARL Kenzy

Source officielle

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