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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e97
20 novembre 2002
20 novembre 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RN 20 Lieudit Fonneuve 82000 MONTAUBAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
1 avril 2003
Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) UDAF DU LOT ès qualité de tuteur de Mme Jeanne Z... veuve Y..., NI PRESENTE, NI REPRESENTEE INTIMES :
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e5b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marc GRAPPOTTE de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Virginie GLORIEUX KERGALL
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b1
19 juin 2000
19 juin 2000
"LA COMTE LEISURE" 28, rue Foch 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP LAGARDE, ALARY, CHEVALIER,KERAVAL,GAYOT, avocats, INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL THINSSELIN ET FILS 28 rue Foch 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
9 avril 2002
IRAGNE Place de la Mairie 46240 LABASTIDE MURAT Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643e
26 février 2003
26 février 2003
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/04187 du 03/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f5
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE-ALARY- CHEVALIER- KERAVAL- GAYOT, avocats Maître Jean-Pierre K. pris en qualité de Représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9e
7 octobre 2003
7 octobre 2003
/assistant : SCP LAGARDE-ALARY-KERAVAL (avocats au barreau de CAHORS) loco SCP LECAT & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
21 janvier 2004
par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP CAMBON - SAINT PRIX, avocats Madame Chantal X... épouse Y... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL
Source officielle1ère Chambre
627b561676c5d9057df8029b
10 mai 2022
10 mai 2022
à M. et Mme [V] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me [N] [B] aux dépens avec distraction au profit de la SCP Le Han Boureau, Toucane Kergall
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85734
25 septembre 2001
25 septembre 2001
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 allée de Seine 93203 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de laSCP LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL-GAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbd
25 mars 2002
25 mars 2002
ET E., avoués assistés de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
15 mai 2003
ET E., avoués assisté de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIME, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
11/ 01/ 2013 ARRÊT No 2013/ 2 NoRG : 12/ 00076 ST/ JC Décision déférée du 03 Avril 2012- Juge des enfants de CASTRES-211. 0090 Gwenola KERBAOL Jean-Jacques X... C/ Bettina X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90375
1 mars 2013
1 mars 2013
01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 32 NoRG : 12/ 00104 ST/ JC Décision déférée du 21 Mai 2012- Juge des enfants de CASTRES- Gwenola KERBAOL Odile Y...NEE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
1 mars 2013
01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 33 NoRG : 12/ 00183 ST/ JC Décision déférée du 04 Octobre 2012- Juge des enfants de CASTRES-212/ 72 Gwenola KERBAOL Patrick X... C/ Caroline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Castres Colleu, avoués Me Bocquet, avocat Monsieur C... 3 allée des camélias 56000 Vannes Assigné Compagnie Gan Place de l'iris- tour Gan 92400 Courbevoie La Défense 2 C Agissant par ses dirigeants kégaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Centre Dillon Valmenière Bât A 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
ET E., avoués assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
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