GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 4, RG :10/09003 (et RG : 10/09232 dossier joint) DEMANDEUR A LA REQUETE SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie

DE [Localité 4] agissant en la personne de son Directeur [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES (Me Rachel LEFEBVRE) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1901

Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : No RG : 09/00016 Copies exécutoires délivrées à : Me Aline PRONIER Me Sophie

avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Société TRANSPORTS JH MESGUEN, représentée par Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

Sophie épouse Y... de sa contestation.

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE.

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01483 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

DU 97 RUE DE LA REPUBLIQUE A PUTEAUX (92000) C/ Mme Anne-Sophie X... épouse Y... ...

[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente Mme Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, chargée du rapport.

Maître Barbieri, avocat au barreau d'Italie, substitué par Maître B..., avocat au barreau de Reims COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher : PRÉSIDENT Madame Lefevre