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1 015 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

65b211d1c4cf860008dff6ee

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de Castres, à la diligence de Mme [E] [H], sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau de Castres (Tarn), membre de la Scpi Salvaire Arnaud-laur Labadie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a76

Appel

26 février 2003

26 février 2003

de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître LABEAU-BETTINGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994b

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e0

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

naissance 7] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

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CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ae

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour RG 11/ 1715 Page 2 Mademoiselle Karine X... ...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343fd88dc29ccde27f1e7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Tribunal d'Instance de DOUAI REF : DD/VD APPELANTE Madame [C] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

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CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE

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CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Dominique Z...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca4

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

PARIS SAS CROC' AFFAIRES ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

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Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO - AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ef

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59128 FLERS EN ESCREBIEUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Franck Y...

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Fikri Y...

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CA

1ère Chambre

61624a7fa68110eae5b69008

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

. **** APPELANTE : SCP ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA CORINE JEAN anciennement SCP JEAN LABIA ERIC DETCHESSAHAR AUDE DE RATULD-LABIA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162fdeb3ebbdffcbea6aa12

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

: BP/AMD APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

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