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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91ec

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

63119de36f0d304f138e5fd0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

63119de46f0d304f138e5fd2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉ : DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

de la Rivière (la SCI Latour), aux droits de laquelle se trouve désormais M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f622

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[L] [I] 125 parts du capital social de la société Lalou. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d69

Appel

26 mai 1999

26 mai 1999

Madame X... a été embauchée le 31 août 1964 par la société LABO INDUSTRIE en qualité d'employée aux écritures, coefficient 128 de la convention collective des industries chimiques.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa678df6805e6bb1fee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier : Anne-Marie Lacour-Rivière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a6826f3a04f52167b9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Déchamps Greffier lors du prononcé : AM Lacour Rivière ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6385afe775a08105d473cf9c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Localité 1] Représentant : Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - APPELANTE [2] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b769

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85301

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Par acte en date du 9 septembre 1998, le syndicat des copropriétaires des Rives du Cours Dillon, a assigné la SCI LABORIE pour qu'elle rétablisse la destination de son lot.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc285b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Société LABO FRANCE prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636113ef607c90ab6450

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La Sas Savoie Labo a formé appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89529925b3d0f8f8f66b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain LACOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b15

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour

Source officielle
CA

17e chambre

60367fb85b95b22357965318

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

; Que, par courrier du 15 juin 2009, la société GOKALS LABOREX a mis fin au contrat de travail de Monsieur [W] en indiquant 'faisant suite à notre réunion du lundi 15 juin 2009, nous vous informons

Source officielle

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LABOUS SKASEK

SIREN 108418690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

l'activité de traiteur, la fabrication, la transformation, la préparation, le conditionnement et la commercialisation de plats cuisinés, pâtisseries, desserts, conserves, produits alimentaires et boissons sans alcool, la vente sur place, à emporter, en livraison et à distance de tous produits alimentaires, l'organisation de réceptions, cocktails, buffets, séminaires, repas d'entreprises et toutes prestations événementielles, la location de matériel destiné aux réceptions, toutes activités connex

09/08/2026

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DE LABOUSQUERE

SIREN 899353056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

06/08/2026

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Jeck Labousse

SIREN 951094432GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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LABOUS PLOMB'ELEC

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Jeck Labousse

SIREN 951094432GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/10/2025

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