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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
La société Lamotte Constructeur fait appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré un permis de construire à M.
1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 S.A.R.L.
2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
Le maire de la commune de Maisons-Laffitte ne s’est pas opposé, par un arrêté du 14 avril 2022, à la déclaration préalable de M.
Ch civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b7
1 juillet 2025
GUINTOLI [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 S.A.S.
2ème chambre section A
69735668cdc6046d476895dc
13 janvier 2026
, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Monsieur [
1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb328
10 octobre 2025
MESTRESSAT LAFFONT [K] anciennement SCP PINATEL - MESTRESSAT - LAFONT - [K] [Adresse 4] Représentant : Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, SCP KUHN, avocat au barreau
5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b6
12 mai 2022
: Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4f
26 février 2003
Placé en garde à vue, l'intéressé reconnaissait être venu à MAISONS LAFFITTE fracturer des horodateurs, mais avoir constaté qu'ils étaient vides.
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président,) No de rôle : 08 / 01247 Bertrand
2e chambre 2e section
5fd91d61fba310b9e708690f
4 juin 2020
cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 1 N° RG : 16/05669 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON
68f07d9ebfd83326c706378f
14 octobre 2025
Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [O] [K] Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b3
30 juillet 2024
[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U.
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
Franck X... à verser à la SAS Epinomis la somme de 3 000 euros et à la société de ventes volontaires "Maisons Laffite Enchères Francois-Xavier Dugué" la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Chambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d37
11 mai 2022
La société Lassot a sous-traité la réalisation des dallages à la SARL Pavisol.
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis BOUSQUET substitué par Me PILLOT (avocat au barreau de PARIS) MICHEL LAFON
CHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc707876e75543d1c584
9 janvier 2025
C-59178/24/008447 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Monsieur [U] [S] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Sara LAMOTTE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées Chemin de Fango à Lafox.
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