avoués à la Cour, Plaidant Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Maître Pierre Louis Z... (30189) pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété TRINITE LAGHET

C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 21/01395 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 8 assistée de Me Malaury RIPERT

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Il résulte de l’instruction, et, notamment, du compte-rendu de l’entretien qui s’est tenu le 15 mars 2019 en présence du chef du centre d’intervention et de secours de Lagnieu et de M.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée. Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le préfet, les autres moyens soulevés par M.

[W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 23/00257 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 22/00116 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

[G] [M] Né le 5 avril 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] ( ETATS UNIS) Monsieur [K] [M] Né le 20 février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Malaury RIPERT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Zakdoud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 24 juin 2022 par laquelle le groupement d'intérêt

MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant : Me Lolita RIBERA

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

Denis X... a, alors, riposté et a fait tomber Philippe Z... en le maîtrisant au sol.

MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Eric-gilbert LANEELLE

NEOBAIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M]