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B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 26 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00559_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme D, représentée par Me Lantheaume, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01142_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

A et la société Keko, représentés par Me Lantheaume, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision litigieuse ; 2°) de mettre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03322_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

G..., représentés par Me Lantheaume, concluent au rejet de la demande de la préfète du Rhône et à ce que l’Etat leur verse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03543_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

B, représenté par Me Lantheaume demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Saint-Denis, à l'annulation

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00024_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22PA00024, Mme G F représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00146_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02832_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

B, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00078_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 de la commission

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01177_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B, représenté par Me Lantheaume, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon, en qu'il rejette ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01851_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés susmentionnés ; 2°

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00902_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01433_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme C B, épouse D, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02846_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03630_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

A, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2307238 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01799_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A D, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à 2 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné l'État en réparation des préjudices

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02780_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03582_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon

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Pôle 1 - Chambre 12

69e9a8facdc6046d473775b0

Appel

22 avril 2026

Informé le 21 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Amélie LANTHEAUME

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