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4 486 résultats pour « Lasssort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162bb4ef32b7c38854c30da

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

La société Lacoste SA, anciennement La Chemise Lacoste, est une société française fondée en 1933 qui a adopté comme emblème le crocodile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d45

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 21 novembre 2001, la société MGI LAFORET IMMOBILIER a signé le procès-verbal de réception des matériels sans réserve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

née le 02 Janvier 1963 à SAINTES (17100) ... 16600 RUELLE SUR TOUVRE Représentée par Me Nelly SOURON-LAPORTE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb68b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au RCS de Perpignan num 500658 893 00010 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Espace Loisirs [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCINDc/Monsieur Alain X

6253c991bd3db21cbdd88a95

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

BATS & LACOSTE, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 128/2003) rendu le 5 juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91413

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

X... contre la SCI 57 VH et la société CALIFF LAFORET immobilier ; Vu les conclusions d'incident du 30 janvier 2013 de la société CALIFF LAFORET immobilier aux fins de caducité d'appel ; Vu les conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02879_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Lassort, conteste ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2025 et demande à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 9 653,54 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02259_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02261_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A, représenté par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02264_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02265_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A, représenté par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02398_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01766_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f29

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00433_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Laporte avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f2e767cdc6046d470cbae1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 8 juillet 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dax a: - fixé à 4 600 € le montant des honoraires dus par Mme [G] [I] à la SELARL Laforêt, - ordonné à la SELARL Laforêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

LAFORET IMMOBILIER et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf361

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T] qui prétend sans en rapporter la preuve l'avoir envoyé à la société Avigi Laforet. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b77f3dd1e51905db2b1dcf

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

- Philippe, Gallazini, anciennement SCP Pinatel - Lafont - Mestressat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES S.A.R.L.

Source officielle

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