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134 résultats pour « Laugery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01068_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

été assujettis au titre des années 2011 et 2012 ; 3°) d'ordonner la mainlevée de l'inscription de l'hypothèque légale du Trésor sur l'immeuble cadastré section sur le territoire de la commune de Lauzerte

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

662209609ce142000838964b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ATM, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me LAUVERA *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65e8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

1] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat à l'audience Me Pauline SUSSET substituant Me Stéphane LAUNEY

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

situé [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, Plaidant, avocat

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CA

1ère Chambre section B

697c6c17cdc6046d473a7b17

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

] né le [Date naissance 15] 1961 à [Localité 18] [Adresse 16] [Adresse 16] Mme [E] [I] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 23] [Adresse 16] [Adresse 16] Représentés par Me Pierre LAUGERY

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CA

1ère Chambre

65b0bfbd8d0ccf000877e711

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

anciennement FERS N° SIRET : 062 200 753 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Pierre LAUGERY

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Carol LAGEYRE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU

671b354f2edfb0b58c05ea9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

siège social Représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me DE SAINT CHAMAS substituant Me Stéphane LAUNEY

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a32636ab09eb9a2fd817

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

2] comparant en personne, assistée de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMÉE Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François LAGUERRE

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01325_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Philippot, représentant la société Tiburly, - et les observations de Me Pauly-Laubry

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01120_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, si une nouvelle expertise devait être ordonnée, à ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02869_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

A et D Laudry, à hauteur respectivement de 1 % et de 49 %.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, et un mémoire du 21 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, conclut : 1°) à titre principal

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CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a647

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

représentant légal et ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS,Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Caroline LAUNEY

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CA

Chambre 3 A

627a0105dd6bd9057dc56c42

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

travail n'est pas connu et qu'aucune personne n'accepte l' acte; que les vérifications destinées à confirmer que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée consistent en la présence du nom « Laugel

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CA

Chambre A - Civile

63be62d013ef607c90ab634c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

barreau d'ANGERS - N° du dossier 19126 INTIMEE : Madame [G] [M] épouse [U] née le 10 Septembre 1954 à [Localité 7] Les [Localité 6] [Localité 7] [Localité 1] Représentée par Me Pierre LAUGERY

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709ef5cdc6046d4716ad17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

requête de : DEMANDERESSE MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE, RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SEINE-ET-MARNE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline LAUBERT

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

né le 26 février 1945 à LAUZERTE ... Madame Françoise Huguette Jacqueline TT... épouse RR... née le 26 février 1948 à FOURMIES ... Monsieur Renaud UU...

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par trois mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 26 janvier et 6 mai 2024, la société Oteis Sechaud Bossuyt, représentée par Me Launey, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête et des demandes

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf79a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Février 1977 au PORTUGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] [O] [U] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentés par Me Carol LAGEYRE

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