dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mars 2022, devant : Monsieur LAUNOIS

Article 2 : L'Etat versera à Me Launois, avocat de Mme A, la somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Perrine BERTRAND, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait

La société Kelias vient désormais aux droits de la société Lacroix city [Localité 5].

ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X...

Représentée par Me Nelly SOURON-LAPORTE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix

préalable, et les avis de taxe d'aménagement délivrés par le service logement et urbanisme de la DDT des Ardennes, des résidents suivants de la commune d'Evigny : 1) Monsieur et Madame X au 2 rue du Lavoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet

La société Immobilière Lacroix interjette appel de ce jugement. 2.

B, représenté par Me Launois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2430812 du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

, conseiller chargé du rapport, assisté de Madame BARREAU, Greffière, présente à l'appel des causes, Monsieur LAUNOIS, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut

Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait

Il y a, en revanche, lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SAS Laondis de la somme de 2 000 euros sur ce même fondement.

C, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du