de RENNES) INTIMEE : Madame Pénélope Z... épouse X... née le 17 Mai 1966 à SCUNTHORPE (ANGLETERRE) 5 allée de Combourg 35700 RENNES représentée par Me GAUVAIN & DEMIDOFF, avoué assistée de Me Jérôme AUBRY

Partielle numéro 2020/8569 du 04/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure

14 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 17/01461 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure

N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure

: Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/05254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le TJ de [Localité 5] N° Chambre : 1 N° RG : 19/00649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie laure

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NOTRE DAME DE LA MARE, dont le siège est [Adresse 6] représentée et plaidant par Maître François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 5

avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES , Me Marie-laure

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

GROUPE LG 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée

mise en état de la 4e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit novembre deux mille vingt deux, assisté de Madame Claudine AUBERT

MASSIHA [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION

mise en état de la 4e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit novembre deux mille vingt deux, assisté de Madame Claudine AUBERT

est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son directeur général, domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER

KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY Madame [B] [F] épouse [N] née le 11 Septembre 1969 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau

délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Anne-laure

SEQENS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582142816 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat