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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6901b11f748a422ad9540392
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Assisté de Maître Laura PETITET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567bc
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac2
25 septembre 2008
25 septembre 2008
APPELANTE Société CASSIS DISTRIBUTION, demeurant 31 avenue de la Viguerie-13260 CASSIS représentée par Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Patrick BERREBI, avocat
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'entreprise Casa Nova a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS L'entreprise Casa Nova sollicite la condamnation de M.
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcabf
19 avril 2024
19 avril 2024
Il demande l'intervention de son avocat choisi; Me Philippe JACQUEMIN, présent à l'audience, en lieu et place de l'avocat commis d'office; Me Laura PETITET pourtant présente.
Source officielleChambre sociale
69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
2 avril 2026
2 avril 2026
du capteur au courant délivré par les batteries, la synchronisation de la carte SD, la fiabilité des composants électroniques ces défauts ayant été déterminés par des tests unitaires postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233b
28 avril 2015
28 avril 2015
Le 20 décembre 2010, Mme Laure X... a saisi le conseil des prud'hommes d'Angers.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808ee
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Assisté de Maître Laura PETITET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
6979f562cdc6046d47f8550d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739efd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[K] [C] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [J] [C] - [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Laura FOUACHE - avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (166) - présente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A se disant F une carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, en retenant qu'à la date de la décision attaquée, M.
Source officielleETRANGERS
64a3b8b96523a105dba2b0be
3 juillet 2023
3 juillet 2023
avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 JUILLET 2023 à 16H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [T] assisté de Me Laurie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb59d9a0e98837cfc27698
20 mars 2019
20 mars 2019
siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 352 463 6655 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Laura
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0d452bcdc6046d474512d0
19 mai 2026
19 mai 2026
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielle20e chambre
64d721233f645ad96951bafe
11 août 2023
11 août 2023
Fait à VERSAILLES le 11 août 2023 à Et ont signé la présente ordonnance, Laure TOUTENU, Conseiller et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Conseiller, Rosanna VALETTE Laure TOUTENU
Source officielleSe. référés
65e6c3b96945f10008b057d9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant représenté par de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau D'AJACCIO substituée par Me Laura
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b9237b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
19 mai 2026
En l'espèce, le requérant a produit aux débats un certain nombre de pièces et figurent également au dossier le bulletin numéro un du casier judiciaire de M.
Source officielleRétention Administrative
6978745ecdc6046d47d7931d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la Cour de cassation.
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