L'ordonnance maintient la décision du Bâtonnier. Le client doit verser le solde de 44.775 € HT majoré de TVA à 20%, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision du Bâtonnier

somme de 30.000 Euros avec intérêt au taux légal, outre 500 Euros à titre de dommages et intérêts et 500 Euros au titre des rais irrépétibles, Monsieur [J] [Z] est décédé le [Date décès 7] 2011 laissant

Laurent Hervé André X...

PARIS) Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

La cour d'appel confirme ou infirme partiellement la décision de première instance, en statuant sur les modalités de partage et les éventuelles indemnités à verser. L'arrêt met fin au litige entre les

Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...

par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie LAURENT avocat au barreau de SAINTES substituant Me Christine PERRIN avocat au barreau de LILLE Suivant déclaration d' appel du 18 Janvier

La Cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, rejetant les demandes de l'ami et condamnant ce dernier aux dépens. Elle valide la fin de non-recevoir opposée par l'un des notaires et

BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Laurent X... C/ Mme Sylvie Y...

X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86) Le Copet 69380 CHATILLON représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant déclaration

Son père, Simon X... est décédé le 2 juin 1989 laissant un testament au terme duquel il léguait divers biens immobiliers à ses petits-enfants et son fils et la somme de 50000 F. (7622,45 ) à sa femme de

Laurens 75016 Paris, concernant à l'accès des véhicules de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Monsieur [F] est décédé le [Date décès 1] 2013, laissant Madame [F] et ses enfants pour lui succéder.

. *** [I] [J], dont le dernier domicile était situé à [Localité 9], est décédé le [Date décès 1] 2016, laissant pour lui succéder : - Madame [G] [R], son épouse avec laquelle il était marié

DEFENDERESSE AU DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant

[O] [L] et Mme [C] [W] épouse [L] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.