Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

[Localité 3] Représentant : Me Emilie Maignan, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE: Association CLUB ANIMATION PREVENTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura-eva

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02930 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière

mandataire liquidateur de la SARL TRANSCOURSES ... 89000 AUXERRE représenté par la SELARL TERREAU-RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du MANS CGEA DE CHALON SUR SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre

Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CLENET 170 boulevard de Lattre

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé

[U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire

/ MV/FP-D Rôle N° 12/10385 [T] [C] C/ SNC ELYSEE PALACE Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Anne Laure

ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Laurie LE SAGERE, Postulant,

KING JOUETS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 4] Représentée par Me Laure ALVINERIE de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au

Sophie Gaucherot loco Maître Florence Bachelet, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Marie-Laure

au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATSCIMES, avocat au barreau D'ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

"La Laubie" 15400 SAINT ETIENNE DE CHOMEIL Tous représentés et plaidant par Me J.A MOINS avocat au barreau d'AURILLAC (SCP MOINS (avocats au barreau d'AURILLAC) INTIMES Après avoir entendu Monsieur