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82 résultats pour « Lecarpentier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01017_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2021, la commune d'Arcachon, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9bf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [P] [B] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES, postulant, et Me Eric LECARPENTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602681c1a56b8e1652001

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

600057dfabba2e6baac45100

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Localité 6] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0933bcaf505db696844

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 7] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90730

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

née le 23 Juin 1975 à PONTIVY (56300) ... 44100 NANTES Rep/ assistant : Me CHAZE substituant Me Linda LECHARPENTIER, (avocat au barreau de RENNES) Monsieur Alexandre X... et Madame Hélène Y...se

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a96

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD LECARPENTIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63ff13ef607c90ab67cb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD LECARPENTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

687b269330e6dd8e1529be01

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après avoir appelé les parties

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03e1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

08/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame [Y] [Z] née le 30 avril 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Linda LECHARPENTIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SELARL LEX GO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Linda LECHARPENTIER

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d41c9cdc6046d47448880

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2020 et 26 janvier 2022, la commune de Salles-la-Source, représentée par Me Lecarpentier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e2fe25450008314a88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef7cdc6046d47bd21ab

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697c4b3ccdc6046d4736b3fc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RCS de [Localité 10] : 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25162 Plaidant : Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6708c035445a086e2bcede6b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 4] Représentée et asistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant lors de l'audience Me Emmanuel LEPARMENTIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243c91217cad6c01649f6

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

ITALIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître LECARPENTIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda0c7249a0874f2222fa00

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Céline LECARPENTIER

Source officielle