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8 497 résultats pour « Lefevre-duval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64364d4129c3df04f589a4dc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[V] [B] né le 25 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 2 Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Duval, Valérie, Maria, Jeanne, Lefèvre

SIREN 792657439Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/02/2025

Voir →

Créations

Duval, Valérie, Maria, Jeanne, Lefèvre

SIREN 792657439Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

24/12/2024

Voir →

CA

RETENTIONS

650d30ff71dfcd831820120b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] [F] [D] né le 17 Août 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c7dfabddd9699dffaa

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[T] [M] [N] né le 07 Septembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f99b

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[W] [V] né le 11 Novembre 1999 à [Localité 3] (42000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d2fc4cf860008dff4b3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[G] [L] né le 22 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bbacdc6046d47f27122

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [O] [B] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d855

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 18 Février 1958 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00679_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13de

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1ER

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT et son assureur AXA ainsi que LE GAN ont interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff662f5393e2eb449fb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bbd0451e8318d0ead3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13dc

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1er

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2695

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Selafa CMS Francis Lefebvre soutient que lorsqu'un avocat dépose des fonds sur son sous-compte CARPA, seule la CARPA a la qualité de tiers saisi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b45

Appel

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Lefebvre le 1er février 1988, que cet appartement comportait une cuisine équipée sans électroménager ; que par lettre du 6 février 1995, les locataires avaient sollicité l'autorisation de déposer les éléments

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'appel : ENTRE : S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me DUALE

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...

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