La société Environnement services construction (ESC) a demandé au tribunal administratif de Paris de fixer la date de réception des travaux qu'elle a réalisés pour la Grande Chancellerie de la Légion

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 juin 2018 du général commandant la légion de gendarmerie

BPCE ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] représentée et assistée de Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCAT LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

Avril 2022 APPELANT : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (14) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN

La SCI HERITIERS D'EXEA a pour objet social la propriété, l'administration, la gestion, la mise en valeur et la location d'une propriété dénommée « Domaine de Sérame » sise à Lézignan-Corbières (11), constituée

Rouen du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [U] [R] né le 11 Juillet 1962 à [Localité 8] (92) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN

E H a produit une copie de son acte de naissance dressé le 31 décembre 2004 par l'officier d'état civil de la commune de Léogâne ainsi que la copie certifiée conforme d'un extrait des registres des actes

DÉFÉRÉE : 20/01922 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [F] [W] né le 25 mars 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gwénaëlle LEGIGAN

contestée au titre de l'année 2018 : X ; 3) concernant son client : a) ses copie des fiches de proposition à l'avancement pour les années 2017 et 2018 ; b) son mémoire de proposition dans l' ordre de la légion

Y... né le [...] à Léogane (HAITI) de nationalité haïtienne actuellement maintenu au [...]

Il soutient que : - sa durée de séjour a été appréciée de façon erronée dès lors qu'il est incorporé au sein de la légion étrangère depuis 2015 et qu'il justifie être locataire d'un appartement depuis

Nommé sergent le 1er décembre 2006, il a obtenu le brevet de spécialiste de l'armée de terre en comptabilité générale le 1er juillet 2007, et a été affecté à la 13ème demi-brigade de la légion étrangère

compter du 1er janvier 2015, fixe la liste de ces nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; Narbonne Ouest, Narbonne Centre, Narbonne Est, Lézignan

La réunion d'expertise amiable et contradictoire s'est déroulée, le 6 mai 2021, au sein du garage LEBIHAN à [Localité 6].

pas engagés dans l'intérêt de son exploitation les frais exposés, d'une part, en vue des réceptions organisées à l'occasion du 14 juillet 2015 ainsi qu'en février 2016 à l'occasion de la remise de la légion

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Janvier 2025 Appelante : Madame [R] [F], représentée par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier

Ainsi, le souhait de l'intéressé d'intégrer la légion étrangère et en cas de refus de retourner en Colombie émanant de ses seules déclarations, ne saurait, à lui seul, justifier le refus de prolongation

Ainsi, le souhait de l'intéressé d'intégrer la légion étrangère et en cas de refus de retourner en Colombie émanant de ses seules déclarations, ne saurait, à lui seul, justifier le refus de prolongation