CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

493 résultats pour « Leopold »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02292_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au 31 décembre 2013 qui correspond aux comptes fournisseurs considérés comme soldés ; - l'administration n'apporte pas la preuve d'une absence de prestations des sociétés Avenir Bat Rhône-Alpes et Leopold

Source officielle

Page 4 sur 25

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14e6a1876057df5d406

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda3ba2271b06820ce16dff

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Léopold Z... né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ... M. Michel A... né le 30 Septembre 1960 à NOUMEA (98800) demeurant ... M. Christophe B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03486_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Guillaume et Léopold B, en leur qualité d'ayant-droits de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des Pissarelles à Cap-d'Ail, 820 avenue Léopold-II

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababd97d5920008107c94

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Et pour avocat postulant Maître François CAHEN, avocat au barreau de Nancy, 25 cours Leopold-54000 Nancy Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f684

Appel

2 février 2012

2 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 No2011/ 7 Rôle No 09/ 00028 Jean-Pierre Léopold X... Suzanne Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba6823e6dd0f8bf8064

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Non comparant [24] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante [21] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante S.A. [18] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Patrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3c9e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BNP PARIBAS REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL, représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 - N° du dossier 25029

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfd

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

./ Léopold Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60374baf19ca1a29d3ff7ca0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

A compter de 1997, [G] [E] a occupé divers mandats au sein de la Sas Oerlikon Leybold Vacuum France jusqu'à sa mise à la retraite en 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165e

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

DRAVEIL Représentée par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 Syndicat CGT DE L'UES LOGEMENT FRANÇAIS SA D'HLM Pris en la personne de ses représentants légaux Sis 11 rue Léopold

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddd

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-93300 Aubervilliers-, jusqu'au 5 janvier 2015 à 12h10, et qu'il devra se présenter quotidiennement au commissariat 22, rue Léopold Rechossière, 93300 Aubervilliers et lui rappelant son obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e82

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

DEMANDEUR : Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60353d7eb0f2626729e74d76

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Paris, toque L0058 Assistés de Me Ayi d'Almeida, avocat au barreau de Créteil, toque P l 160 SA CRÉDIT FONCIER N° Siret : 542 029 848 00018 [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice Leopold

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628ccf293034a8c342f6f5

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Patrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6aeabb9389493bafbbe6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a92

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[H] [D] né le 21 janvier 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d353ff

Appel

22 août 2023

22 août 2023

1996 à [Localité 2] de nationalité Roumaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold

Source officielle