AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au 31 décembre 2013 qui correspond aux comptes fournisseurs considérés comme soldés ; - l'administration n'apporte pas la preuve d'une absence de prestations des sociétés Avenir Bat Rhône-Alpes et Leopold
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Pôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d406
18 mai 2022
18 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029
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