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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Notre cottage, représentée par Me Claire Lecat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre section C
69b918d7cdc6046d47f343b9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CNP ASSURANCES Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANTE Mme [V] [Q] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a055379800088472ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
référé du 24 Mars 2023 -Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 3] - RG n° 23/00033 APPELANTE Mme [S] [K] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire LERAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01064_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer le titre de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 en tant qu'il ne lui a accordé qu'une satisfaction partielle ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête de la commune de Longperrier et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 28 Octobre 1949 à LE MANS (72000) ... 44390 LES TOUCHES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me LERAT PUJOL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre section C
65a0efd55bbe450008b2cff5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 septembre 2021 RG :20/02126 [L] [B] C/ [A] [A] Grosse délivrée le à SelarlLamyPiomies-Richaud SCP Beraud Lecat Bouchet COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85776
30 octobre 2001
30 octobre 2001
FONDERIE DE L'ARROS, Maître LERAY étant désigné comme liquidateur.
Source officielle3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
3 avril 2014
Un rapport d'étude géotechnique commandé par la commune en date du 6 septembre 2011au cabinet LERIT explique les anomalies constatées par des mouvements de terrains d'origine naturelle.
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cette déclaration de créance a été contestée par Me Leray ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922af
16 avril 2015
16 avril 2015
euros, immatriculée au RCS de LYON sous le no954 507 976 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean LECAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
C/ Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EQUIPEMENT AQUITAIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8902ad85da04f53a3d19
4 avril 2023
4 avril 2023
JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CIPAV Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd924778bf0a803691fd036
28 mai 2020
28 mai 2020
Prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène Lecat de la scp Lecat et associés, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eaffa0de54ff609f7f68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles d
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C, représenté par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et, à titre incident, à la réformation du jugement en tant qu'il a limité l'évaluation de ses préjudices à la somme de 6 000 euros, à la condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023 sous le n° 23PA00151 présentée par Me Lerat pour le Cabinet Practice avocats, Mme A D et M.
Source officiellePage 4 sur 35