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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87220

Appel

6 juillet 2004

6 juillet 2004

DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 6 Juillet 2004 APPELANT : Monsieur Gilles X... 30 Chemin de Montauban 69009 LYON 09 Représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assisté de Me LERICHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a426

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Responsable d'associations, assesseurs : Madame PIERRET (association Aide aux Victimes) Madame FARKAS (association R'Libre) GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction

Source officielle
CA

16e chambre

60345b57daeed64a80e5eb2b

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le 30 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/05900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Flore LELACHE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02329_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B comprend en outre du Tercian, du Témesta et du Lepticur. Il ressort du rapport de l'OFII que si le Témesta et le Lepticur ne sont pas disponibles dans le pays d'origine de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02174_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

souffre de schizophrénie paranoïde, pathologie pour laquelle il est hospitalisé au sein de cette clinique et suit un traitement médicamenteux composé notamment de clozapine et, en dernier lieu, de " Lepticur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03359_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait à cet égard valoir que son traitement, composé des médicaments Tercian, Risperdal, Valium, Deroxat et Lepticur, n'est pas disponible au Maroc et qu'aucun de ces médicaments n'est substituable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616389aaa5395b851a399e0b

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

DE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son Maire En exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0db0c25a97f0381f4ede

Appel

10 février 2015

10 février 2015

jugement) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04248 et 14/09301 APPELANTE SAS DROUOT MONTMARTRE HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain LERICHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0db0c25a97f0381f4edf

Appel

10 février 2015

10 février 2015

jugement) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04251 et 14/09300 APPELANTE SAS DROUOT MONTMARTRE HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain LERICHE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01845_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier et le 9 mars 2023, la SCI Amanduletto, la SAS Villas Mandarine, M. et Mme A, représentés par Me Leriche-Milliet, demandent à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67820ac2d30fbdc4c17b9dad

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE LAON rendu le 06 Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [F] [B] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00598_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier, représenté par Me Leriche-Milliet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfabb2c32d969d351e4

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Madame [V] [R] née le 15 Novembre 1990 à [Localité 9] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb7223

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE ET Monsieur [F] [R] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Audrey LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659f94a43328fa00087a2489

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Audrey LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON SERVICE DES DOMAINES pris en la personne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65bc96cc1c5fe0000849355f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CAUSE : Madame [H] [T] née le 08 Novembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX - LETISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d24

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

. : 04/05807 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Régis X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL LA CARIGNETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d9

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d69

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

SARL REGIE PEDRINI représentée par ses dirigeants légaux "L'Europe " - 62, rue de Bonnel 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d7477acdc6046d479cc64c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'AMIENS, ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle

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