LITTORAL PICARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] assignée, défaillante Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

O Z, autrefois actif dans de nombreuses activités de loisirs et de sport, a subi une perte totale de sa vie sociale ; ce préjudice pourra être évalué à 100 000 euros ; - le préjudice esthétique permanent

LITTORAL PICARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

qualité d'héritier de Monsieur [R] [Y] [L] décédé le [Date décès 4] 2017 né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Repésentés par Maître LEVERBE

incluent les remboursements d'emprunts, les assurances obligatoires, les impôts locaux, les consommations d'eau, d'électricité, la téléphonie, hors dépenses de la vie courante ( alimentation, habillement, loisirs

Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen SA HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE RCS du Havre 367 500 931 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

A, de Me Amandine Domingues représentant la SA HLM Logeo et de Me Mejat Gonze, substituant Me Levelly, représentant la commune de Cauville-sur-Mer.

et 4,55 mètres NGF ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article U 3 du règlement du plan local d'urbanisme : d'une part, la largeur de l'accès au projet depuis la rue Adrien Lebeaux

Le 15 juillet 2009, la SARL Anco Atlantique a établi une attestation de conformité de la résidence aux règles de construction spécifiques à l'habitat de loisirs à gestion collective.