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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Zone du Polygone Bld Etienne d'Orves 72044 LE MANS CEDEX représentée par Maître EMANE, avocat au barreau de NANTES, substituant Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle14e Chambre
61631226615c943a65e043b3
14 mars 2012
14 mars 2012
APPELANTE Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES en son nom propre et venant aux droits de la Société LOGIDIS en son établissement de [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 10 mars 2023, l'ensemble du cheptel soit 432 bovins étaient retirés et confiés à la Fondation Brigitte Bardot, seul trois bovins inapprochables ont dû être abattus sur place. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La Fondation Brigitte Bardot a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 29 mai 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B au titre de l'année 2013 se réfère à la proposition de rectification envoyée le même jour à la société Baudoyer Père et Fils, ainsi qu'à ses douze annexes, dont elle indique qu'elles sont jointes.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
23 février 2006
MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...
Source officielle14e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
X... qu'en raison de l'attitude ouvertement insultante qu'il avait manifestée à l'égard d'un chauffeur de la société LOGIDIS, elle était contrainte de modifier le lieu de son affectation, celui-ci étant
Source officielleAvis
CADA:20164936
15 décembre 2016
15 décembre 2016
refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des Baumettes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Financière Logimmo et Développement est rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60355eac024dea86b9f90bb5
4 mai 2016
4 mai 2016
[X] [K] et Mme [J] [Z] épouse [K] ont fait l'acquisition par acte du 29 septembre 2004 auprès de la société Lorim d'un local à usage de dépôt et de garage pour deux véhicules automobiles représentant le
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8370
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LA FONDATION BRIGITTE BARDOT Fondation de protection animale reconnue d'utilité publique selon déclret du 21/02/1992 agissant en la personne de son Président en exercice y domicilié en cette qualité [
Source officielleAvis
CADA:20211557
30 avril 2021
30 avril 2021
de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis le mois de décembre 2019, au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleAvis
CADA:20200048
31 mars 2020
31 mars 2020
8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleAvis
CADA:20201205
30 juin 2020
30 juin 2020
justice à sa demande de communication de la copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleAvis
CADA:20195052
31 décembre 2019
31 décembre 2019
2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab263bdfee643962accdb
4 juin 2019
4 juin 2019
Elle rappelle que le bail a été conclu avec la société Logidis et réitère que cette société est distincte de la société Logidis Comptoirs Modernes, devenue Carrefour Supply Chain, les deux sociétés étant
Source officielleAvis
CADA:20162324
7 juillet 2016
7 juillet 2016
électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif) concernant le marché public portant sur l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs
Source officielleSociale C salle 2
63a4028b3f67e905df3d2932
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Condamne la société Vert Baudet à verser à Mme [U] [V] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137eecdc6046d47a65886
22 mai 2026
22 mai 2026
; - a condamné la SARL Société Parisienne d'Exploitation de Lieux de Loisirs à payer la société [B] et à M.
Source officiellePage 4 sur 114