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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Louis-José X...a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Antilles Guyane, son employeur depuis 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a51
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Dillon Statde 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joël X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a54
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José X... ... 97139
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Gérard PLUMASSEAU, (T16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Me Anne A... ès qualité de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant l'ASL du domaine de Pierrelongue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
Enfin, il précise être maréchal des logis depuis le 1er mars 2021 et être père d'une fille de quatre ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
20 mars 2001
BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .
Source officielle13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
23 juin 2020
[Adresse 3] [Adresse 3] - Défaillante INTIMÉES **************** Madame [M] [N] VEUVE [F] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-louis MALHERBE de la SCP MALHERBE JEAN-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
-Xavier, Louis Z... et Denise Z... épouse A... Dit que C...
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Bonnet, Président de Chambre, Mme PLANCHON, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
née le 12 Juillet 1972 à GRENOBLE (38) Lotissement Lou Montouba No7 L'Aulagnier 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e9b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur la demande de délais de paiement En application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi Alur et de l'article 1343'5 du code civil, le juge peut reporter ou rééchelonner la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045a
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff9
7 mars 2016
7 mars 2016
X...Jean-Louis 291 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE,, Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9a
17 décembre 2009
17 décembre 2009
APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
29 août 2007
née le 15 Février 1966 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession viticultrice Demeurant ... 47120 LOUBES BERNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu
Source officiellePage 4 sur 42
Bonnet, Robin Louis Jean
02/07/2026
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BONNET, Pierre-Louis, Jean, Marc, Marie
21/06/2026
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BONNET, Rafaël, Louis, Jean
09/06/2026
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BONNET, Patrick Jean-Louis
26/05/2026
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BONNET, Pierre-Louis, Jean, Marc, Marie
19/03/2026
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