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133 résultats pour « Louis Marie ABSIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee30

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7a

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

"JMR System" appelante a déposé ses conclusions d'appel le 16 mars 2012, et les a notifiées le même jour à l'avocat de la s.a.s. "Turini Auto"; Attendu que si la s.n.c.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a699

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

demeurant ... 93500 PANTIN représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Marilyn C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la selarl CMH, toque : D 139,

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062d

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R.

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CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement du 9 mars 2023, le tribunal de commerce de Dijon a : - condamné la société Abeille IARD et Santé à verser à M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e52264c7ed035b03c6e

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[X], la MAF et AXA à payer au GAN la somme de 709.808,72 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2011, - ordonné la capitalisation des intérêts à compter du 11 mars 2011, - condamné la

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

L. un contrat de construction de maison individuelle pour l' édification de leur maison dans un lotissement.

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CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365eff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat plaidant au barrreau de ROUEN, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 24 Mars 2025 à 14'H'00, les parties ne s'y étant pas

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CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7dd

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7de

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

05571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECH4 [P] [N] [K] [Z] épouse [N] C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE

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CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

05574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIE [V] [B] [X] [R] épouse [B] C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Marie Claude, demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP ABEILLE ET COMPAGNIE, avocats au barreau de MARSEILLE Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 A...

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffb

Appel

11 février 2009

11 février 2009

1971 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE, demeurant...

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Par jugement du 19 mai 2005, le Tribunal de grande instance d'AIX- EN- PROVENCE a : - condamné Jean- Paul X... à démolir la construction édifiée en violation du cahier des charges du lotissement, sur

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1ère ch. civile

62736b03a58162057dac6901

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4GZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00272 Président du tribunal judiciaire d'Evreux

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Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0db

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Sa AVIVA ASSURANCES CPAM DE ST ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 MAI 2009 APPELANTS : Madame Fadma Z... veuve X...

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Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' Par ordonnance du juge des référés en date du 18 mai 2015, les missions confiées à l'expert ont été étendues. ' L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2017.

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763b

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

MAS, président, et par E.

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