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624 résultats pour « Louis Maurice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Renée X... veuve Y... ès qualités d'héritière de Maurice

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CORNIÈRE, Paul, Louis, Maurice, Cédric

SIREN 107830028Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

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Modifications diverses

GRICOURT, Yannis, Louis, Maurice

SIREN 993393743Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

22/07/2026

Voir →

Radiations

VEYRIER, Pascal, Louis, Maurice, VEYRIER

SIREN 349988832Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

21/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

BILLE, Laurène, Hélène, Mathilde, Michel Maurice Louis

SIREN 104460357Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2026 enregistré au SPFE PAU le 16/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00017337, référence 6404P01 2026 A 00966 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Avenue Lalanne 64140 Billère, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Allée Marcel Campagnolle 64140 Lons

19/07/2026

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Créations

DESOMBRES, Pierre, Marcel, Maurice, Louis

SIREN 512817974Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

16/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac8

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

l'audience publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame Renée X... veuve Y... ès qualités d'héritière de Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

l'audience publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Renée A... veuve X... ès qualités d'héritière de Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda3

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

née le 11 Décembre 1936 à FRESNE LA MER (14) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia MAURIN Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 16 Mai 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9e

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

C/ Mme Louise Y... veuve X...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01871_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Louis-Marie Jean Joseph B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a20

Appel

28 août 2014

28 août 2014

Maurice X... C/ M. RENE X... , M. Michel Y... , Mme Geneviève Z...veuve X... , Mme Françoise X... épouse A..., M. Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd47

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Par acte du 30 août 2002, Madame Y... a cédé avec l'accord de son mari intervenu à l'acte l'intégralité de ses parts à son père Maurice Y.... La séparation des époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e475

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Maurice X... ...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01630_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

n'est pas fictif et que le siège de son activité économique est également à l'île Maurice ; - elle n'a exercé aucune activité occulte et c'est à tort que l'administration lui a appliqué une majoration

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa6a58162057dac678c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

judiciaire de BLOIS en date du 14 décembre 2021, RG 21/00072, n° Portalis DBYN-W-B7F-D4B5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [G] [T] 13 rue Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89157

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

LE SAINT LOUIS Me X... C / S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Syndicale LES PINS DORÉS ET LES OLIVADES C / Syndicat de copropri PARC DE SAINTE MAXIME Maurice X... Claudine Y... Carlos Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89969

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La veuve de Maurice Y..., Mme Simone X..., son fils, M. Yannick Y... et sa fille, Mme Brigitte Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89380

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2007 devant Monsieur Louis-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

MADRID ESPAGNE, représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne-Laure VALLUIS, avocat au Barreau de Paris, (SCP ZYLBERSTEIN et a) P153.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fab

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Didier, Maurice Z... né le [

Source officielle