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5 103 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e701ef8faf13e2e973da9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FAIRON LUCAS

SIREN 925277410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/07/2026

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Créations

FERRER, Lucas, Emmanuel, Joseph

SIREN 918248246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/07/2026

Voir →

Radiations

ALCINDOR, Lucas

SIREN 887974707Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/07/2026

Voir →

Créations

LUCAS, Alexandre, Lucas

SIREN 107781387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LUCAS, LUIGI GINO

SIREN 751868753Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

26/07/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f99043328fa00087a2690

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Septembre 2021 Appelante : Commune COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur [I] [J], représenté par Me Luca

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe926cdc6046d4787d15f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156092

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161840

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191aecdc6046d47ecd658

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Avril 2026 à 14h00 par Me Lucie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13514

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90790

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Lucas X..., Mme Josiane Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94605

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Représenté par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Intimée Sarl Boulangerie pré Représentée par Me Lucas, avocat au barreau de Tours Orléans, le 04 juillet 2019 Ordonnance constatant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160120

Appel

18 février 2016

18 février 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171553

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Lucas Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lucas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS ARMOR COURTAGE SELARL TCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa7

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Y... à verser à Mme X... la somme mensuelle indexée de 150 € à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Lucas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91066

Appel

3 février 2014

3 février 2014

LA COUR Faits, procédure Du mariage aujourd'hui dissous entre Jean-Pierre X... et Nathalie Y... sont issus deux enfants, Mioura le 11 août 1989 et Lucas le 5 janvier 1995.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c5c2a5bdff9703003a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/025957 du 25/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimée : S.A. [2], représentée par Me Bérangère LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e04

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 354 du 18/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

A l'audience du juge des enfants, Lucas, Léo et Tess ont été reçus seuls.

Source officielle