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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Contrairement à ce que soutiennent les époux X..., l'expert, pour conclure au caractère privatif du mur, ne s'est pas appuyé sur le cadastre puisque le mur litigieux n'y figure pas ainsi qu'il est indiqué
Source officielle1ère Chambre D
6034710c5d284e5f3791a443
8 décembre 2016
8 décembre 2016
biais de Monsieur [M] [T], membre élu, dûment mandaté à cet effet par délibération du 03/12/15, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me MASOTTA substituant Me Luc
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean-Luc Y... SCI COTE SUD Grosse délivrée le : à : Me Alexandra Z... A...
Source officielle4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6d
23 mai 2011
23 mai 2011
à sa conclusion selon laquelle 'le mur a été construit sans doute par vous- même ou vos prédécesseurs entièrement sur votre propriété.
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 considérant que le mur de soutènement est un ouvrage maritime qui ne relève pas de l'obligation d'assurance.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f791b3
15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Tout au plus pourrait-on envisager d'habiller ce mur d'un revêtement absorbant des ondes sonores.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en parpaings édifié à l'extrémité nord du mur séparant les deux propriétés et à l'enlèvement du brise-vue en PVC mis en place sur ledit mur. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91038
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jean luc X...
Source officiellechambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2009, Monsieur MULLER, Président a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Luc X....
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Date décès 1] 2010 né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean- Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
sur lesdits murs.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[Q] ne saurait soutenir que l'implantation du mur date de 1972 et que la prescription de l'article 2258 du code civil est acquise, alors que, même construit en remplacement d'un ancien mur, le mur bahut
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87089
6 mai 2004
6 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : 14/ 15236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 380 APPELANTE Madame Florence Andrée Lucie
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234e
28 avril 2015
28 avril 2015
Le 13 septembre 2007, la caisse a notifié à l'employeur une décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme Lucie X... le 22 mai 2007.
Source officiellePage 4 sur 54