En novembre 2011 la société VUC a saisi le juge des référés de [Localité 9] pour obtenir la désignation d'un expert afin de déterminer les montants des indemnités d'éviction et d'occupation, l'expert désigné

ARRETER, à tout le moins, le montant des éventuelles condamnations mises à la charge de [W] Assurances au 12 juin 2023, s'agissant des condamnations prononcées au profit du syndicat des copropriétaires

Concernant les départs récents de salariés de l'entreprise : Par courrier en date du 27 juin dernier, vous avez évoqué le départ de salariés de l'entreprise dans les services environnement, magasin pour

Elle justifie donc bien sa demande au titre du préjudice matériel pour un montant total de 11 130,86 euros.

de 33 015 euros TTC, - un « devis » et « bon de commande » « Installation » d'un montant de 10 700 euros TTC pour la fourniture et de l'installation d'une piscine Magiline 9x4 avec des options telles

CONSTRUCTIONS METALLIQUES RIANDET, [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Syndicat DES COPROPRIETAIRES

Vous aviez, pour le compte de notre société, acheté des sols à la société [3] le 10 octobre 2016 selon bon d'achat N°A1603001714, pour un montant de 1.880.66 €.

[W] [X] ne contestent le montant de l'insuffisance d'actif telle qu'elle est établie par le mandataire. 32.

avaient noué une relation d'affaires dans laquelle la société Canson s'approvisionnait auprès de la société SRCA en présentoirs en métal destinés à la promotion et à la vente de ses papiers, tant en magasins

et les avenants pour remplacer des responsables caisses alors que cela n'est en aucun cas pris en compte sur mon bulletin de salaire et ne fait jamais l'objet d'aucune prime, représente là aussi un montant

, - REJETER les demandes de la CLCV au titre du prétendu préjudice associatif en ce qu'elles ne sont justifiées ni dans leur principe, ni dans leur montant.

Mme [X], vendeuse dans le magasin, faisait face à Mme [G] et a vu celle-ci devant la porte une fois qu'elle était entrée dans la boutique.

EXPOSÉ DU LITIGE [S] [L] est présenté comme l'un des plus grands photographes de mode de la seconde partie du 20ème siècle, ayant notamment travaillé pour le magazine [D] pendant plus de 30 ans et dont

. *** La société Orthoforme a pour activité le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

contrat d’apport et renvoyant à l’annexe 3 de ce contrat, en particulier : « (…) compteurs de gaz, 1 601 504,37 francs, (…) agencement, aménagement, installation des garages, des espaces communs, des magasins

contrat d’apport et renvoyant à l’annexe 3 de ce contrat, en particulier : « (…) compteurs de gaz, 1 601 504,37 francs, (…) agencement, aménagement, installation des garages, des espaces communs, des magasins

[P] [T], ont cédé une officine de pharmacie située [Adresse 1] à [Localité 1] à la SELURL Pharmacie [G] [R], pour un montant de 800.000 euros.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me