l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

procédure civile condamner Mme [D] [A] aux entiers dépens de première instance et d'appel et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Fabienne Magna

[F] [J] né le 10 Décembre 1995 à MAGHNIA de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 16H41 notifiée

Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Fabienne MAGNA

dont le siège social est à [Adresse 3], elle-même représentée par son Président Mr [I] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BARAL-CROS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

A, ressortissant algérien né le 21 juillet 1971 à Maghnia, qui a déclaré être entré en France le 30 janvier 2018, a sollicité le 22 octobre 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 1er août 1973 à Maghnia, qui a déclaré être entrée en France le 30 janvier 2018, a sollicité son admission séjour sur le fondement des dispositions de l'article

est française en application de l'article 18 du code civil comme étant née d'une mère française, [I] [G], née le 15 septembre 1980 à [Localité 6] (Val-de-Marne) de [T] [G], né le 20 juillet 1950 à Madina

01196 [P] [S] [X] C/ [G] [O] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Jean-françois ESCOURROU - Me Nelly MAGENDIE

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

SIFER PROMOTION prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant

18/8233, Vu l'ordonnance du 23 mai 2018 de jonction des instances RG 18/06106 et 18/8233 sous le n°RG RG 18/8233, le magistrat de la mise en état ayant précisé que le point de départ des délais Magendie

Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.

[BN] épouse [E] née le 12 Juin 1979 à [Localité 13] (34) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 716 Assistée de la SCP MAGNA

aujourd'hui de commissaire à l'exécution du plan de ladite SARL ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE, substituée par Me MAGNA

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.

du 18 juillet 2025, Vu le message notifié via RPVA par Me Sandra ROUXIT, conseil de l'appelante, le 17 octobre 2025 indiquant pour notre parfaite information, ne pas conclure pas dans le délai Magendie