PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE du 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2013, en chambre du conseil, monsieur Christian MAGNE

chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GULO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : mixte du 10 mars 2025, rendue par le juge de la mise en état de macon

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

C... a certes présenté un devis complet de l'ensemble des travaux de maçonnerie et de carrelage pour un prix détaillé poste par poste que les époux X... ont accepté ; que les travaux de maçonnerie ont

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

d'entrée, au niveau de la fenêtre, un défaut d'étanchéité entre le bâti et la maçonnerie et un isolant cassé, - dans la cuisine, présence d'une plaque de rajout à côté du chauffe-eau, - dans la salle

[P]) a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution maçon par la SARL ATB à compter du 2 septembre 2013 selon contrat à durée indéterminée pour un horaire mensuel de 169 heures.

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

Ils contestent que la société Lena Concept ait abandonné le chantier en cours d'exécution de son lot et ils soulignent que l'expert n'a pas relevé d'inachèvement sur le lot «'maçonnerie'».

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Réputé contradictoire à l'égard de la SELARL

X se disant [S] [I] qui a eu la parole en dernier a déclaré : « Je suis élève, je fais un CAP de maçonnerie. Je m'excuse, je n'avais pas les papiers sur moi. Libérez-moi de là bas.

chambre civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVF-V-B7G-[V] MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 juin 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

Madame [I] [E] épouse [J] née le 22 Juillet 1953 à [Localité 4] (33) [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

ATELIER D'ÉBÉNISTERIE MASSON la créance de la S.A.

par Me Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES La société HERMINE MAÇONNERIE est une entreprise de maçonnerie créée le 7 mars 2019 sous forme d'EURL

entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

La violence des déchirures des éléments conduit à penser qu'il ne peut s'agir d'un contact avec un véhicule tiers, mais contre un corps en maçonnerie, mêlée de bois.