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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee21cdc6046d470d5e08

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par décision en date du 15 novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de NICE a dit qu'en l'état de la décision du bureau d'Aide Juridictionnelle de Grasse du 12 juillet 2022 maintenant

Source officielle

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CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09de3

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La Cour d’appel a partiellement infirmé le jugement de première instance : elle a infirmé la décision déclarant nulle la saisie‑attribution, la maintenant ainsi valide, a rejeté la condamnation du bailleur

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

DES PARTIES Mme [C] [X] a été engagée par la SAS Embraer aviation international suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 mars 2010, en qualité d'administrateur de service maintenance

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

A compter du 1er juin 2000, il a été embauché en qualité de technicien maintenance réseau .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'appelante Controlecar soutient, sur l'exécution du contrat de vente et de maintenance, que l'expert judiciaire a caractérisé le dysfonctionnement du matériel livré par la société Actia Automotive et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca8082eb3d1c700c126545

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, rejetant l'appel de France Télévisions et maintenant l'obligation de fournir les déclarations de salaires sous astreinte de 5 000 € par jour et

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L’appel est déclaré recevable mais non fondé ; la Cour confirme la décision du juge des libertés et de la détention du 15 octobre 2020, maintenant ainsi l’hospitalisation complète sans consentement.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Confirmation du jugement du 2 mars 2018 ; la Cour d’appel a confirmé la constatation du co‑emploi et a rejeté les demandes de dommages‑intérêts de la salariée, en maintenant le déboutement de toutes ses

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20134678

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires des six lots, attribués le 31 janvier 2013 et le 1er février 2013, du marché ayant pour objet la maintenance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02434_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un courrier du 22 novembre 2018, le préfet de police a indiqué à la société Résidence Aloha qu'il maintenait l'avis défavorable à la poursuite de son exploitation, dans l'attente d'une déclaration

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVESTc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2252

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La livraison du matériel objet du contrat de maintenance est intervenue le 23 mars 2016.

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CA

2ème CH - Section 2

5fca8fb22c1bb282c37b1f46

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement de première instance en maintenant la date du 1er avril 2016 pour les effets du divorce et en rejetant la demande de prestation compensatoire.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89563

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

Le 19 septembre 2003, la société LA MAINTENANCE PARIS a repris le chantier. La société LA MAINTENANCE PARIS a soumis à Madame Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est une opération classique de maintenance qui ne se fait généralement pas au cours d'une ronde.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a899b3c8605deec1fab

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

mois à compter de la signification du jugement ; débouté la société Informatique Maintenance Services du surplus de ses demandes ; condamné la société Informatique Maintenance Services à payer à Mme [

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont signé le 1er mars 2017 un contrat de maintenance « Full Service » de ce matériel moyennant un paiement mensuel de 600 euros HT, la durée du contrat étant d'un an renouvelable par tacite

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CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel infirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Toulon du 27 février 2019 et constate l'existence d'un trouble manifestement excessif, mais rejette la demande de réintégration en rai

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fca585d06daec22cf02976d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Condamnation du syndicat des copropriétaires à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 72 785,33 euros TTC sur le fondement de l'enrichissement sans cause, ainsi que 5 000 euros au titre de l'a

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le poste de superviseur maintenance et que vous aviez en charge de réaliser les gammes de maintenance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ea

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré ; - de condamner la SA SOPRA à lui verser, en réparation de son préjudice, la somme de 76.224,50 Euros HT ; - de dire et juger que le contrat de maintenance

Source officielle