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2 356 résultats pour « Majhad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Atteint d'un cancer bronchique, [L] [P] a déposé le 11 janvier 2008 auprès de l'ENIM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. M. [P] est décédé le [Date décès 3] 2008.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdba05595fc167f67031a26

Appel

14 février 2019

14 février 2019

En conséquence, le préjudice dont il demande réparation, est intimement lié à la maladie professionnelle, puisqu'il découle de l'incertitude relative à son évolution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

au tableau n°42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

le jugement de première instance ; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'assurance maladie de [Localité 12] a relevé à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Madame [T] [E] a été en arrêt maladie à compter du 23 juillet 2015.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[Y] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Monsieur [O] [L] se trouvait en effet en arrêt maladie depuis le 12 mai 2012 pour une prothèse de hanche, suivie d'une affection de surdité de longue durée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[H] a été en arrêt de travail pour maladie du 1er août 2013 au 11 septembre 2013 puis du 9 décembre 2013 au 17 décembre 2013, ensuite du 7 janvier 2014 au 15 février 2014 puis du 19 février au 27 mars

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e4f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[E], En tout état de cause : - débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 9 septembre 2014, Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie. Le 6 novembre 2014, son conseil a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Créteil mettant en cause M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

le jugement de première instance; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcaa13c525d61978ac85f0d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

P... a présenté le 10 février 2016 à la CPAM de la Haute-Saône une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de la pathologie dont souffrait son époux et dont il est décédé le 15 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde le 9 août 2011.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627b563f76c5d9057df80336

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le maintien au centre de rétention de : [N] [E] né le 23 Juillet 1993 à ALGER (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 52 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca8db4781dc057dee7dba

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

centre de rétention de : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 52 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcc29bb03f4127f46c4c86f

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La caisse a procédé à l'instruction dossier au titre d'une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1b1c36cea01fea7e86a

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La caisse primaire d'assurance maladie a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 16 mars 2016 qui a annulé la procédure de recouvrement des sommes qu'elle

Source officielle